L'Exigence Absolue de Transparence Républicaine
L'association ASMB ASS SAUVE CONNAIS DEVEL METIERS BOIS opère sous le régime strict de la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif. À ce titre, notre organisation ne poursuit aucun profit financier et ne rémunère aucun actionnaire. Chaque euro perçu sous forme de cotisation d'adhésion, de don citoyen ou de subvention publique territoriale fait l'objet d'une affectation directe aux programmes d'ateliers, de conservation muséale et de secours aux charpentes régionales.
Déclaration Solennelle de Réinvestissement Intégral
« Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
En vertu de l'article 9 de nos statuts enregistrés en préfecture sous le RNA W341005167, il est formellement interdit de distribuer la moindre part des actifs, des excédents ou des réserves de l'association aux adhérents, administrateurs ou membres fondateurs. En cas de dissolution éventuelle, l'actif net sera obligatoirement dévolu à une autre personne morale à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires de sauvegarde du patrimoine artisanal.
1. Bilan d'Exécution Budgétaire & Emplois des Ressources (Exercice 2025)
Arrêté des comptes approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire de Pézenas.
| Poste Budgétaire (Dépenses / Emplois) | Montant Annuel (€) | Part (%) | Affectation Opérationnelle | Validation Commissaire |
|---|---|---|---|---|
| Achat de Bois d'Œuvre & Matières Premières | 34 850 € | 31,2 % | Chêne pubescent, châtaignier, colle d'os, huiles de lin | ✓ Conforme |
| Équipements d'Atelier, Outils & EPI Sécurité | 28 400 € | 25,4 % | Acquisition gouges, varlopes, casques, chaussures de sécurité | ✓ Conforme |
| Pédagogie Populaire & Dispositif Passerelles Bois | 24 650 € | 22,1 % | Frais d'accueil des 295 stagiaires et fournitures gratuites | ✓ Conforme |
| Entretien du Conservatoire Vivant & Assurance ERP | 18 200 € | 16,3 % | Chauffage atelier, électricité, mise aux normes ERP 7 Rue Montmorency | ✓ Conforme |
| Frais de Gestion Administrative & Correspondance | 5 600 € | 5,0 % | Tenue du registre des membres, timbres, hébergement web légal | ✓ Conforme |
| TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES (2025) | 111 700 € | 100,0 % | 100 % Réinvesti dans l'Intérêt Général | ✓ Rapprochement 100% |
2. Origine des Ressources Financières (Recettes 2025)
Structure de financement équilibrée et indépendante de tout intérêt commercial.
| Origine des Recettes | Montant Annuel (€) | Pourcentage (%) | Nature Juridique & Cadre |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales | 48 500 € | 42,8 % | Région Occitanie, Département de l'Hérault, Ville de Pézenas |
| Cotisations Annuelles des Membres Adhérents | 32 400 € | 28,6 % | Adhésions individuelles et bienfaiteurs (Loi 1901) |
| Mécénat d'Entreprises Citoyennes & Dons Privés | 22 100 € | 19,5 % | Dons déductibles d'impôts au titre de l'intérêt général |
| Contributions Forfaitaires Ateliers Pratiques | 10 350 € | 9,1 % | Participation aux frais de consommables des stagiaires non précaires |
| TOTAL DES RECETTES COLLECTÉES (2025) | 113 350 € | 100,0 % | Excédent de gestion : 1 650 € (reporté à l'exercice 2026) |
Les Trois Règles d'Airain de Notre Gestion Financière
1. Bénévolat Strict et Absence de Conflits d'Intérêts
Aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau Exécutif ne perçoit la moindre rémunération, indemnité forfaitaire ou jeton de présence au titre de son mandat social. Tous les frais engagés (déplacements lors des diagnostics d'urgence, fournitures postales) sont justifiés sur pièces comptables originales au centime d'euro près, dans le respect rigoureux des barèmes fiscaux officiels.
De plus, notre règlement intérieur interdit formellement à tout administrateur de fournir à l'association des prestations commerciales facturées par sa propre entreprise, écartant ainsi tout soupçon de prise illégale d'intérêts ou de favoritisme mercantile.
2. Contrôle Interne Contradictoire et Transparence des Pièces
Chaque année, l'Assemblée Générale élit deux censeurs aux comptes bénévoles, choisis parmi les membres n'appartenant pas au Conseil d'Administration. Ces vérificateurs disposent d'un accès intégral et sans restriction à tous les livres de comptes, relevés bancaires, factures acquittées et conventions de subventions.
Leur rapport d'audit indépendant est lu publiquement en séance plénière avant tout vote de quitus au Trésorier. Tout citoyen à jour de sa cotisation ou représentant des pouvoirs publics partenaires a le droit inaliénable de consulter ces registres sur simple rendez-vous au siège social du 7 Rue Montmorency à Pézenas.
3. Utilisation Réfractaire à la Spéculation et Placement Sécurisé
Les réserves de trésorerie de l'ASMB sont déposées exclusivement sur des comptes bancaires courants d'établissements mutualistes français régulés, à l'exclusion formelle de tout produit spéculatif, compte à terme à risque ou cryptomonnaie. Ces fonds de roulement correspondent à un minimum prudentiel de quatre mois d'activité pour garantir les achats de bois de saison et les contrats d'assurance responsabilité civile du musée vivant.
4. Cadre Fiscal des Dons & Reçus Fiscaux (Cerfa n° 11580*05)
En tant qu'organisme d'intérêt général à caractère éducatif et culturel au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'ASMB est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels ouvrant droit à des réductions d'impôts substantielles pour ses donateurs :
- Particuliers résidents en France : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (avec report possible sur 5 ans en cas de dépassement du plafond).
- Entreprises assujetties à l'IS ou à l'IR : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Chaque reçu fiscal fait l'objet d'une télétransmission annuelle auprès de l'administration fiscale conformément aux dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République.
5. Plan Pluriannuel d'Investissement & Modernisation (2026-2027)
Pour les exercices à venir, les priorités votées par l'Assemblée Générale portent sur l'amélioration des conditions d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) au rez-de-chaussée du conservatoire, le renouvellement des systèmes d'aspiration d'air filtrant pour réduire l'exposition aux poussières de bois fines, et l'acquisition d'une remorque fermée pour sécuriser le transport de notre unité mobile d'urgence charpente.
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