L'association ASMB ASS SAUVE CONNAIS DEVEL METIERS BOIS est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régulièrement déclarée en sous-préfecture de Béziers (Hérault) et régie par les dispositions de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
Conformément aux directives de l'administration fiscale (Bulletin Officiel des Finances Publiques - BOFiP BOI-IS-CHAMP-10-50-10), la gestion de l'association est désintéressée : aucun membre du bureau exécutif, du conseil d'administration ou des adhérents ne perçoit de rémunération, dividende ou avantage matériel direct ou indirect. Toutes les cotisations et contributions perçues sont intégralement affectées au financement des actions de sauvegarde du patrimoine et de formation manuelle populaire (« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions »).
Conformément aux exigences de l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées du prestataire d'hébergement technique de la plateforme sont les suivantes :
L'architecture technique est conçue pour garantir la souveraineté des données, l'intégrité des codes sources publics et la résilience face aux cybermenaces sans recourir à des traceurs commerciaux intrusifs.
L'ASMB accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, adhérents et visiteurs. La présente politique détaille les engagements pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) :
Les seules données collectées (nom, prénom, courriel, téléphone) le sont via le formulaire de contact ou les fiches d'adhésion physique, dans le but unique d'assurer la correspondance bénévole, l'envoi des convocations d'Assemblées Générales et la délivrance des reçus fiscaux.
L'ASMB s'interdit rigoureusement de louer, céder, échanger ou vendre les fichiers d'adhérents à qui que ce soit. Aucune démarche publicitaire, aucun reciblage algorithmique ni profilage comportemental n'est pratiqué.
Les messages de contact sont supprimés sous 24 mois suivant leur traitement. Les données comptables afférentes aux dons et cotisations sont archivées pendant 10 ans en stricte application de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courriel à kaiehilaushi@gmail.com ou par courrier postal au 7 Rue Montmorency, 34120 Pézenas.
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL concernant les traceurs et cookies (Délibération n° 2020-091 et n° 2020-092), ce portail web adopte une approche éthique exemplaire :
L'ensemble des éléments graphiques, photographies de chantiers, textes historiques et créations originales composant ce site internet sont la propriété exclusive de l'association ASMB, à l'exception des marques ou éléments patrimoniaux cités à titre documentaire :
Partage d'Éducation Populaire (Licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0) : Dans le respect de nos statuts républicains et afin d'encourager la transmission des savoirs artisanaux, les fiches techniques d'atelier, les guides d'affûtage et les notices de stéréotomie rédigés par l'ASMB sont mis à disposition sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion à des fins commerciales ou mercantiles, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans accord préalable écrit du bureau exécutif de l'association (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
L'ASMB entretient des relations de confiance et de fraternité avec les artisans inscrits à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de l'Hérault et de la région Occitanie. Pour garantir une harmonie totale entre le secteur associatif et le tissu économique artisanal :
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions qui ne trouverait pas d'accord amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault, France).
Pour toute question relative à l'interprétation des présents statuts ou pour consulter le registre des délibérations de l'Assemblée Générale, contactez notre bureau exécutif :
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